Des années en arrière, les rapports entre la plupart des pays du monde n’étaient pas réjouissants. Cela constituait un frein pour l’économie et donc pour le développement des nations. C’est dans le but de remédier à cette situation que de nombreux traités et conventions ont vu le jour. La convention de Vienne est l’une des conventions ayant contribué à l’amélioration des relations diplomatiques. Que retenir de cette convention ? Quel fut son rôle dans les relations consulaires entre les pays ?
Qu’est-ce que la convention de Vienne ?
Adoptée le 24 avril 1963 à Vienne en Autriche, la convention de Vienne accentue sur les relations consulaires entre les États. Elle a été évoquée lors de la Conférence des Nations Unies en présence de 180 parties, dont 48 signataires. Cette convention a eu lieu dans le but du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Cela passe par le développement de meilleures relations entre les États. La convention de Vienne se résume en deux protocoles.
- Le protocole de signature facultative pour l’acquisition de nationalité.
- Le protocole de signature facultative pour le règlement obligatoire des conflits.
Elle est entrée en vigueur le 19 mars 1967. Bien que des mesures juridiques soient évoquées, cette convention n’empiète pas sur la souveraineté de chaque État. Le non-respect de cette convention peut nécessiter des sanctions préalablement établies. Cependant, toutes les questions non abordées lors de cette convention sont soumises à l’application du droit international coutumier.
Quel est l’impact de la convention de Vienne sur les relations consulaires ?
La convention de Vienne a permis l’amélioration des relations entre de nombreux pays. Elle a permis à ceux-ci de transcender leurs limites, quel que soit le régime social ou constitutionnel. En effet, ladite convention apporte des privilèges aux États membres à travers l’instauration des consulats. C’est le point de départ de la nomination d’un consul général et d’un consul par chaque pays. Néanmoins, cela exige un consentement mutuel entre chaque paire de pays. La convention de Vienne a contribué à la détermination des fonctions consulaires.
- La protection des intérêts et des ressortissants d’un État d’envoi dans un État de résidence.
- La délivrance de documents administratifs (passeport, visa…, etc.).
- La sauvegarde des intérêts des incapables et mineurs ressortissants d’un pays.
- La représentation des ressortissants du pays d’envoi devant les instances juridiques ou autres institutions du pays de résidence.
- La transmission des actes juridiques et extra-juridiques.
- Le droit d’inspection et de contrôle sur les moyens de déplacement maritimes de l’État d’envoi.
- La perception des droits et des taxes prévus par l’État d’envoi pour l’établissement des documents administratifs.
Ces fonctions sont à la charge du consul général ou du consul désigné par chaque État. La convention de Vienne a permis de solidifier et renforcer les relations diplomatiques entre les pays.
En somme, la convention de Vienne a été d’une importance capitale pour tous les pays signataires. Elle a favorisé le renforcement des liens d’amitié entre ces différents pays avec des mesures de prévention des conflits. Aussi, cette convention a permis le développement social, économique et culturel de chaque État. L’instauration des postes consulaires est l’un des moyens ayant permis d’arriver à cette fin.
