Pour presque chaque situation, la réponse à la question ci-dessus est non. Bien qu’un sceau et des certificats d’actions officiels aient été autrefois exigés pour les sociétés, comme des éperons sur une botte, ces vestiges du passé ne sont plus fonctionnels ni pertinents. Les États reconnaissent encore généralement le pouvoir juridique du sceau et des titres officiels, mais la technologie moderne et l’aspect pratique ont entraîné une diminution de ces pouvoirs et, en fin de compte, le sceau et les titres officiels peuvent finir par devenir de simples gestes symboliques de la part d’une société.
Tampon de société
Semblable à un sceau d’État, le tampon d’entreprise était la marque officielle de la société. Étant donné qu’une société est considérée comme une entité distincte, le sceau de la société faisait office de signature de la société. Tout document légal ou officiel émanant de la société devait être revêtu du sceau de la société. Les personnes physiques n’étaient pas autorisées à autoriser certains actes de la société et un tampon de société était donc nécessaire pour prouver l’autorité de la société. Toutefois, avec la fluidification des affaires et l’arrivée de la technologie à l’ère du numérique, le sceau de société est devenu obsolète et, dans une certaine mesure, un obstacle. Aujourd’hui, un sceau d’entreprise peut être utilisé pour des actes et des comptes bancaires, mais même ces utilisations du sceau d’entreprise deviennent de plus en plus rares. Plutôt qu’un sceau de société, les lois des États reconnaissent que la signature d’une ou de plusieurs personnes ayant une autorité réelle (par exemple, un PDG, un directeur) engage la société.
Autrefois, les sceaux de société étaient imprimés sur un document avec de la cire. Au fil du temps, les tampons encreurs ont été préférés et aujourd’hui, la plupart des sceaux d’entreprise sont imprimés en relief sur un document. Bien qu’il ne soit plus nécessaire, le tampon professionnel conserve un sens de l’authenticité et une marque d’identité pour une société.
Certificat officiel d’actions
Les titres officiels ont également perdu une partie de leur valeur et de leur pouvoir au fil du temps. Les certificats d’actions officiels étaient à l’origine utilisés comme titre de propriété des actions d’une société et délivrés à tous les détenteurs d’actions. Rendus officiels par le sceau de la société, ces certificats étaient nécessaires pour prouver la propriété des actions de la société. Aujourd’hui, l’apparition des courtiers et des dépôts électroniques a rendu les certificats d’actions officiels inutiles. Les lois sur les sociétés d’État ont supprimé l’obligation pour les sociétés d’émettre des actions sur papier, et de ce fait, de nombreuses sociétés cotées en bourse n’émettent plus de certificats sur papier et sont passées au dépôt électronique de toutes les actions de la société. Les certificats d’actions ne sont plus considérés comme un titre de propriété, mais comme une simple preuve de ce titre et les tribunaux reconnaissent généralement le registre des actionnaires de la société comme le registre officiel des véritables actionnaires. Tout comme le tampon de la société, les certificats d’actions officiels ne sont plus nécessaires, mais ils continuent de conférer une aura d’authenticité, bien que les effets soient purement psychologiques et non juridiques.
